Conditions générales de vente applicables aux ventes a distance

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les produits vendus ou distribués à distance par 38 ENERGIE à l’égard de tout client consommateur, situé en France métropolitaine sauf accord dérogatoire préalable et écrit du vendeur. 

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment conditions d’achat ou de commande, sauf accord dérogatoire préalable et écrit du vendeur.

 Article 2 - Commandes et devis

Toute commande, pour être valable, doit être conclue par l’intermédiaire du site en ligne du vendeur, à l’adresse suivante : 38energie@38energie.com

La commande est réputée valable et définitive à la date de sa validation par le vendeur, qui vérifie qu’elle a été passée en bonne et due forme, qu’elle respecte les présentes conditions générales de vente et qu’elle comporte le règlement du prix prévu. Le client est informé par
un premier e-mail de la réception de sa commande, puis par un second e-mail de la validation de celle-ci par le vendeur. 

Toute commande acceptée par le vendeur est irrévocable, sauf accord écrit du vendeur ou exercice par le client du droit de rétractation. 

Toute demande de modification de la commande passée par le client devra être formulée par écrit et devra être acceptée par le vendeur. Elle ne sera prise en considération par le vendeur qu’après versement par le client d’un acompte complémentaire (sauf si paiement comptant en ligne).

 Article 3 – Préparation des commandes

Sauf conditions particulières, la préparation des commandes ne commence qu’à compter de la validation de la commande et réception du paiement par le vendeur. Le vendeur informera le client sur la disponibilité de ses produits. Si le produit est indisponible, le vendeur en informe sans délai le client par mail ou par téléphone.

 Article 4 – Prix et conditions de règlement

1. Prix

Sauf conditions particulières expresses, les prix des produits vendus sont ceux indiqués sur le site internet du vendeur, ou dans son barème tarifaire en vigueur, au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Tous les prix sont exprimés en euros, s’entendent TTC et frais de port non compris. Les frais de port sont indiqués au client à la validation de la commande et sont calculés par rapport au poids du produit vendu.

Le montant de l’Eco Participation (Directive Européenne / 2002 / 96 / CE modifiée par directive / 2003 / 108 / CE) et inclus dans le prix de vente connu.


3. Conditions de règlement

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande : - par carte
bancaire, au moyen du système de paiement en ligne sécurisé Paypal effectué
directement depuis le site internet 38energie.com, - ou par chèque, la
livraison étant alors effectuée postérieurement à l’encaissement du chèque
Aucune commande ne pourra être prise en compte ni préparée à défaut d’un
complet paiement par le client à la commande. 

Une facture sera remise au client à la livraison de la commande, soit joint au
colis ou envoyé par mail.

 Article 5 – Livraison

Jusqu'à un poids maximum de 30 kg, les colis sont acheminés par LA POSTE. 
Pour un poids supérieur, le vendeur organise le transport avec un transporteur agréé par lui et prend toutes dispositions nécessaires pour faire acheminer les produits dans les délais annoncés.

Les produits, s’ils doivent être livrés sur palette, ne pourront être livrés qu’à une adresse professionnelle.

Sauf cas de force majeure, ou événement indépendant de la volonté du vendeur,
nos produits sont livrés :
- sous délai de 48 Heures en jours ouvrés pour les articles en stock, pour toute commande passée avant 12h00.
- sous délai de sept jours ouvrés pour les articles hors stock en pré commande express, disponibles rapidement.
- sous délai de 7 à 21 jours ouvrés pour les articles hors stock, et en cours de réapprovisionnement chez nos fournisseurs.

1. Cas particulier

Le transport de batteries qui est réalisé par notre fournisseur, organise le transport avec un transporteur agrée par lui et prend toutes dispositions nécessaires pour faire acheminer les produits dans les délais annoncés.

Notre service client reste à votre entière disposition pour vous informer du suivi de votre commande : Par mail 38energie@38energie.com par fax  au 04.76.44.68.16  Par téléphone : 04.76.44.68.10.

Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais mentionnés.

Si le bien commandé est indisponible, le vendeur en informe le client et, le cas échéant, le rembourse sans délai, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

Avec l’accord du client, le vendeur pourra fournir à ses frais un bien d’une qualité et d’un prix équivalents.

En cas de retard de plus de sept jours ouvrés par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours, après retour de la marchandise dans nos services.

Les frais de livraison liés au transport ou à l’acheminement des produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client sont à la charge exclusive de ce dernier. A compter de leur enlèvement au départ du magasin/du dépôt du vendeur, les risques des produits sont transférés au client.

 Article 6 – Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits vendus s’effectue toujours lors de l’enlèvement des produits dans les locaux du vendeur, pour être remis, soit au client, directement ou par envoi d’un avis de mise à disposition, soit à un expéditeur ou un transporteur.

Dans le cas d’envoi d’avis de mise à disposition, faute pour le client de retirer les produits dans les sept jours, la commande sera considérée comme annulée, et le paiement sera conservé par le vendeur à titre de dédommagement, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client. 

Le client s’engage donc au profit du vendeur à s’assurer des risques de perte, vol, détérioration ou destruction des produits à compter de la date de transfert des risques.

 Article 7 – Réception et conformité

Il appartient au client, en cas de réserves liées au transport des produits vendus, notamment en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires et de les noter sur le récépissé de livraison. Le client doit confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent la réception des produits. 

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, tout défaut de conformité au sens des articles L. 211-1 à L.211-18 du Code de la consommation doit être déclarée au vendeur par écrit dans les plus brefs délais à compter de sa découverte.

 Article 8 – Instructions pour mise en marche, entretien et stockage des batteries

Instructions pour l'entretien

-Vérifier de temps en temps de l'extérieur de la batterie, le niveau d'acide (pour les batteries avec entretien). Ajouter de l'eau déminéralisée si le niveau a baissé. Le niveau d'acide de la batterie doit toujours rester au-dessus de la ligne du niveau le plus bas.

Lorsqu'il est au-dessous de cette ligne, ajouter de l'eau déminéralisée jusqu'au niveau maxi. Ne jamais utiliser de l'acide pour mettre à niveau.

Maintenir la batterie dans de bonnes conditions de charge. 

Précaution durant la «  non utilisation « 

Garder la batterie suffisamment en charge même si elle n'a pas servi. La batterie doit être mise en marche une fois par mois lorsqu'elle n'est pas en service, ou la brancher sur un chargeur de maintenance adapté.

Environnement

Les batteries et piles en vente dans le magasin contiennent des substances chimiques toxiques et polluantes pour l'environnement. Nous vous recommandons donc de déposer les batteries et piles usagées dans un conteneur prévu à cet effet dans tout magasin vendant ce type de produits.

 Article 9 – Garantie et responsabilités

Les produits sont garantis contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière ou de fabrication les affectant et les rendant impropres à leur usage dans les conditions suivantes :

- Batteries :

Pendant un délai de 24 mois à compter de leur date de livraison pour les batteries étanche à utilisation démarrage uniquement.


Pour toutes autres marques nos batteries sont garanties 12 Mois, à compter de leur date de livraison.

 Pour des applications spécifiques, quelque soit la marque (ambulances, taxis, matériel agricole etc…) à compter de leur date de livraison, nos batteries sont garanties 6 mois.

Pendant un délai de douze mois à compter de leur date de livraison pour les batteries de type décharge lente, mixte, éclairage, MARINE :

Et batteries référencées : MF (Mixte, décharge lente et démarrage).

Pendant un délai de six mois à compter de leur date de livraison pour les batteries à usage manutention, voiturette électrique, véhicule équipé de Hayon, semi-traction, chariot de golf, Taxis, voiture de golf et autre application en charges / décharges alternées (cyclique).

Pendant un délai de 6 mois à compter de leur date de livraison pour les batteries moto, quad, jet-ski, moto neige, tondeuse, motoculteur de type (Plomb ouvert, AGM, GEL).

- Chargeurs :

Tous nos chargeurs de type (démarrage, booster) sont garantis 1an.

1 an pour les chargeurs Gys

1 an pour les chargeurs Optimate, Mascot et toutes autres marques.

Sont exclus de la garantie

Les piles, fusibles, lampes, lampes torches, gyrophares, accessoires, câbles et fils, connecteurs, piles rechargeables, batteries pour outillage portatif, batteries de modélisme, appareil de mesure, régulateur de tension, carte électronique, ainsi que les articles non cités précédemment.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence défaut d’entretien, système de recharge défectueux ou non existant, batteries spécifiques dépourvues de limiteurs de décharges, coupant la ligne d’alimentation (+ batterie) et tension batterie comprise entre 0 Volts et 9 Volts, ainsi que batterie rechargée avec un chargeur non adapté à la technologie du produis, comme en cas de performances non prévues ou de force majeure. Elle est également exclue en cas de défaut et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage ou de conservation après la délivrance.

Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer le vendeur par écrit de l’existence du vice, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de dix jours à compter de sa découverte.

Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. La garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre et de déplacement. Elle ne couvre pas non plus les dommages directs ou indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’utilisation. En cas de retard ou défaut de paiement, la garantie ne joue pas.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

 Article 10 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à la fabrication, à la délivrance ou à l’expédition des produits, ou à l’exécution de la prestation.

Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées entravant la bonne marche du vendeur (ou du prestataire) ou l’empêchant de respecter ses engagements contractuels. 

Tout article détérioré ne sera ni repris ni échangé.

 Article 12 – Retour du produit
- Remboursement

En cas de retour, le client s’efforcera de retourner le produit au vendeur dans son emballage d’origine, et par un service de transport ou postal présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial du produit, ainsi que dans les mêmes conditions d’assurance. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le client doit être en mesure d’apporter la preuve du retour du bien qu’il s’engage à effectuer en « valeur déclarée ».

Le vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais (montant de la commande et de tous frais de livraison). Le remboursement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement (avoir, chèque ou espèce), sauf option contraire du client. 

Le vendeur rembourse le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation.