Mentions légales
IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
La société MASAFA, dont le nom commercial est 38ENERGIE, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au R.C.S de Grenoble, sous le numéro 980700181, dont le siège social est situé́ au 50 Impasse de l’Eau Vive, 38210 Vourey.
Adresse de l’Établissement principal 38Energie : 20 Rue du Tour de l’Eau, 38400 Saint-Martin-d’Hères
38ENERGIE est assujettie à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR54980700181
La société peut être contactée :
Soit par mail : 38energie@38energie.com
-depuis le formulaire du Site https://38energie.com/contact/
-par téléphone aux jours et horaires ouvrés (04 76 44 68 10 – 0637746858).
LES ACTIVITES PROPOSEES
38ENERGIE propose la vente à des professionnels et consommateurs de produits d’énergie autonome. Les commandes peuvent être passées et payées sur le site ou par devis.
Le Vendeur n’est pas le fabricant des Produits et ne distribue pas les Produits sous son nom et sa propre marque. Il est le distributeur des Produits fabriqués et mis sur le marché par des tiers.
REGLEMENTATION PARTICULIERE APPLICABLE AUX BATTERIES ET A LA GESTION DES DECHETS
Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d’information, en complément des informations disponibles sur le Site et dans le point de vente du Vendeur. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels en vigueur au jour de la Commande.
Textes de référence applicables à des Produits Batteries et Piles :
-Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif à toutes les batteries et aux déchets de ces batteries
-Articles R543-124 à R543-134 du Code de l’environnement
Le Client est invité à prendre connaissance des informations relatives à la prévention et la gestion des déchets de batteries disponibles sur le Site et le point de vente du Vendeur, relatives aux points suivants :
-le rôle du Client pour contribuer à la prévention des déchets (respect des bonnes pratiques et des recommandations des batteries)
-la reprise des déchets de batterie
-les modalités de collecte séparée, les points de reprise et de collecte
-les consignes de sécurité nécessaires à la manutention des déchets de batterie
-la signification des étiquettes et symboles figurant sur les batteries
-l’incidence sur l’environnement, la santé et la sécurité des substances présentes dans les batteries
-les vérifications faites par le distributeur avant la mise à disposition sur le marché de batteries
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est M. Fabrice Salvadori
REALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé par Sara Cammi Studio – Webdesign & Stratégie à partir du CMS WordPress (sous licence open source GNU GPL)
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
L’hébergement du site est réalisé par la société IONOS – 7, place de la Gare
BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
PROPRIETE INTELLECTUELLE
38ENERGIE détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments (visuels, photos, graphisme, textes, etc) publiés sur le site internet.
D’autre part, le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
En complément des règles applicables aux commandes de produits dans les conditions générales de vente, l’Utilisateur du site accepte que 38ENERGIE ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit en raison de l’utilisation faite des informations disponibles sur le Site.
38ENERGIE n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet de l’Utilisateur.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
38ENERGIE est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, elle s’engage à respecter la règlementation applicable en France conformément à sa politique de protection des données personnelles disponible sur le site internet.
OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042155931/