Les activités relatives au site web https://38energie.com/ entraînent des traitements de données personnelles.
La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Le responsable de traitement est:
la société MASAFA, dont le nom commercial est 38ENERGIE, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au R.C.S de Grenoble, sous le numéro 980700181, dont le siège social est situé́au 50 Impasse de l’Eau Vive, 38210 Vourey
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :
50 Impasse de l’Eau Vive, 38210 Vourey ou 20 rue du Tour de l’Eau 38400 SAINT MARTIN D’HERES
Téléphone fixe : 04 76 44 68 10
Téléphone mobile : 06 37 74 68 58
Mail via le formulaire de contact ou 38energie@38energie.com
La présente politique s’adresse aux usagers du site https://38energie.com/.
Elle concerne plus précisément :
-les clients de notre boutique en ligne
-les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)
-les personnes qui ont accès au back office du site pour son administration -les personnes qui nous contactent grâce aux formulaires de contact du site -les personnes qui naviguent sur le site (internautes)
-les personnes qui demandent des devis et passent commande
-des prospects
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi par le responsable de traitement. Le responsable de traitement s’engage à ne réaliser des traitements de données personnelles que pour des finalités déterminés et légitimes.
La société 38ENERGIE détermine les finalités suivantes :
-la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) -l’administration du site internet
-la gestion des commandes de clients sur la boutique en ligne
-la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact -la gestion des demandes de devis-sur-mesure en ligne via le formulaire de demande de devis -la gestion des cookies et traceurs du site pour les mesures d’audience à des fins statistiques, de préférence de langue, le marketing, etc.
-la gestion du service après-vente et des retours de produits
– la prospection commerciale et la fidélisation client
Pour chaque finalité, une ou plusieurs base(s) légale(s) l’autorise(nt) à réaliser le traitement considéré.
Les bases légales des traitements de la société 38ENERGIE sont les suivantes :
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), les bases légales sont l’intérêt légitime et les contrats passés avec les prestataires
-pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime
-pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne, la base légale est la commande passée par ces clients (le contrat)
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne)
– pour la demande de devis-sur-mesure en ligne via le formulaire de demande de devis, la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles
-pour la gestion des cookies et traceurs sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées lorsque ce consentement est obligatoire
-pour la gestion du service après-vente et des retours de produits, la base légale est la commande passée par ces clients (le contrat)
– Pour la prospection commerciale de prospects professionnels, la base légale est l’intérêt légitime
– Pour la fidélisation client, la base légale est le contrat conclu avec le client et le consentement pour les anciens clients depuis plus de 3 ans
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : les données ne sont conservées que le temps nécessaire à l’opération technique (quelques mois) et 13 mois maximum pour les adresses IP et logs de connexion
-pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site
-pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne : 10 ans à compter de la fin de la commande. Les données bancaires sont conservées pendant 30 jours.
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande sauf si la personne devient cliente
-la gestion des demandes de devis-sur-mesure en ligne via le formulaire de demande de devis : 3 ans à compter de la demande sauf si la personne devient cliente
-pour la gestion des cookies sur le site : les données sont conservées pour une durée maximum de 25 mois. La durée de vie des traceurs est de 13 mois maximum. A l’issue de cette durée, le consentement est à nouveau demandé
-pour la gestion du SAV et retours de produits : 10 ans à compter de la commande
-pour la prospection commerciale de prospects, les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic/contact sur un mail
-pour la fidélisation client, les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans.
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
-les données de connexion (adresses IP, type de terminal, navigateur, logs, identifiants)
-les données stockées sur le site
-les données de connexion (adresses IP, type de terminal, navigateur, logs, identifiants)
-les données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, note de commande)
-les données de localisation (code postal, adresse)
-les données de carte bancaire
-les données relatives à la commande passée (produit, numéro de commande, etc)
-les données d’identification personnelle (nom, prénom, mail, téléphone, message) -les données d’identification professionnelle (nom de la société, adresse, SIRET, TVA)
-les données de connexion (adresses IP, type de terminal, navigateur, logs, identifiants)
-les données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone)
-les données de localisation (code postal, adresse)
-les données d’ordre financier (données bancaires)
-les données relatives à la commande passée (produit, numéro de commande, etc)
-les données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone)
-les données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone)
-les données relatives aux produits commandés (produit, numéro de commande, etc), aux retours, rétractations, etc
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement, sauf dans les cas suivants :
-Pour les commandes en ligne, les notes de commande
Les données sont transmises directement par la personne concernée à la société 38ENERGIE.
38ENERGIE en qualité de responsable de traitement, s’engage à ne pas transmettre les données personnelles collectées sauf lorsque cela est nécessaire pour remplir les finalités définies préalablement.
Dans ce cadre, le responsable de traitement peut faire appel à des tiers, lesquels peuvent avoir accès à certaines données.
Il s’agit, notamment, des tiers suivants :
-les personnes en charge de prestations techniques du site et de l’hébergement (Sara Cammi Studio, IONOS)
-les prestataires de services de paiement en ligne (Stripe – Paypal)
-les transporteurs et logistique (service de préparation des commandes)
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
Le responsable du traitement peut être amené à réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, par l’intermédiaire des sous-traitants listés au paragraphe « Les Destinataires des données ».
Des données personnelles peuvent être stockées et/ou des transferts de données peuvent intervenir en dehors de l’Union Européenne dans des pays où les législations peuvent parfois être moins protectrices des droits et libertés des personnes.
Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés : – vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
– avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP (notamment la mise en place de clauses contractuelles types) ou
– dans le respect de l’article 49 du RGPD
Aucune prise de décision entièrement automatisée n’est réalisée.
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
-Fabrice Salvadori – 38ENERGIE : 38.energie@38energie.com
Téléphone : 0476446810
38 ENERGIE 20 rue du Tour de l’Eau 38400 St Martin d’hères
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
